(en date du 10 JANVIER 2010 )

ARTICLE 1, CONSTITUTION Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association à durée illimitée régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Union Touristique les Amis de la Nature section Les Ulis », et pour sigle : «UTAN Les Ulis ». Association affiliée à l’Union Touristique les Amis de la Nature groupe France, fédération française, soumise aux statuts nationaux de cette fédération, inscrite au registre des associations du Tribunal de Colmar volume 7, page 32 et publiée au Journal Officiel du 10 janvier 1949. L’association « UTAN Les Ulis », constituée pour une durée illimitée, est elle-même régie par la loi sur les associations de 1901 et par la loi de 1908, art. 21 à 79 du code civil local pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
ARTICLE 2, SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à la «Maison pour Tous des Amonts», avenue de Saintonge, 91940 Les Ulis (France). Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du Comité Directeur.
ARTICLE 3, OBJET Le mouvement est fondé sur la compréhension et sur la solidarité internationale. Elles ne peuvent se maintenir et se développer que dans la paix et la liberté. Le fondement de son programme culturel réside dans l’évolution des peuples vers une société démocratique, humaniste, rejetant les inégalités d’ordre économique, ethnique et soucieuse de créer des conditions de vie équitables pour tous. Le mouvement demeure indépendant à l’égard de tout groupement politique ou confessionnel quel qu’il soit et refuse tout prosélytisme en son sein. L’Ami de la nature est un éco-citoyen, attentif à la notion de tolérance et de respect de l’autre, rejetant tout extrémisme. Il restera vigilant sur tous les problèmes de notre environnement dont il sera le garant pour les générations futures.
ARTICLE 4, ADHESION Pour faire partie de l’Association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et être à jour de sa cotisation annuelle, matérialisée par une carte tamponnée avec photo et signature de l'adhérent ; prendre l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement interne de la section.
ARTICLE 5, MEMBRE L’association se compose d’adhérents majeurs et mineurs. Le mineur de 16 ans et plus, peut être élu au Comité Directeur de la section, mais il ne peut pas exercer les fonctions de trésorier ou de président.
ARTICLE 6, PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par décès, par la démission qui doit être adressée par écrit au Comité Directeur, par le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité, et par la radiation pour motif grave (comportement contraire à l’esprit des statuts, détournement de fonds de l’association, dégradation de biens appartenant à l’UTAN). Cette décision sera votée par le Comité Directeur lors d’une réunion ordinaire ou extraordinaire, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée. Pour que la radiation soit effective, elle devra être votée à la majorité des 2/3 des présents.
ARTICLE 7, RESSOURCES Les ressources de l’association se composent du montant des cotisations, des subventions (de l’état, des régions, des départements, des communes et de tout autre organisme), des recettes des manifestations exceptionnelles, des ventes faites aux membres et de toutes ressources autorisées par la loi et la jurisprudence.
ARTICLE 8, MOYENS D’ACTION L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par l’organisation de promenades, randonnées, voyages et rallyes de caractère touristique, scientifique, sportif ou culturel, par l’établissement et le balisage des chemins et sentiers de randonnées pédestres, par la pratique de tout « sport pour tous » apte à concourir au développement physique harmonieux des adhérents, par l’étude de tout ce qui a trait à la nature, ainsi que la participation à la protection de la nature, des sites et de l’environnement naturel, par l’organisation de toute manifestation destinée à promouvoir l’association et ses activités ainsi que l’organisation de fêtes amicales, et par toutes autres activités se rapportant à l’éducation et au tourisme populaire.
ARTICLE 9, COMITE DIRECTEUR L’association est dirigée par un Comité Directeur composé au minimum de trois membres majeurs élus par l’Assemblée Générale. Les membres sortant sont rééligibles. Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an, pour élire un président, un trésorier et un secrétaire (seuls les postes de président et de trésorier doivent obligatoirement être pourvus). Il élit ensuite, parmi ses membres, les membres du bureau en leur poste et place respective. Le Comité Directeur peut valablement délibérer à partir de 3 membres élus présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix et celle du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des réunions. Les réunions du Comité directeur sont ouvertes à tous et chacun peut y prendre la parole et s’exprimer mais seuls, les membres élus du Comité Directeur ont le droit de voter. Les dates et lieux de ces réunions peuvent être connus auprès du président. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées. Le Comité Directeur fixe le montant des cotisations annuelles.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 10, BUREAU Le Bureau gère les affaires courantes et convoque le Comité Directeur si besoin. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :
Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne. Il ordonne les dépenses, procède à leur paiement et à l’encaissement des recettes. Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution. Il arrête les comptes de l’exercice clos. Il nomme éventuellement le commissaire aux comptes. Il propose le règlement intérieur de l’association à l’approbation du Comité Directeur. Il présente un rapport financier ainsi qu’un rapport moral à l’assemblée générale annuelle.
Fonctionnement : Le Bureau se réunit régulièrement, excepté en Juillet et Août. Il peut également se réunir à l’initiative de la majorité de ses membres ou sur convocation du président. Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion qui est établi par le président. Quand le Bureau se réunit à l’initiative de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix. Le Bureau peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix et celle du Président est prépondérante. Le Bureau peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
Il est tenu procès-verbal des réunions. Les réunions du Bureau sont ouvertes à tous et chacun peut y prendre la parole et s’exprimer mais seuls, les membres élus du Bureau ont le droit de voter. Les dates et lieux de ces réunions peuvent être connus auprès du président. Une réunion de préparation du calendrier des activités à venir a lieu régulièrement. Tous les adhérents y sont les bienvenus. La date est planifiée d’une réunion sur l’autre et figure dans le programme des activités planifiées.
ARTICLE 11, ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit annuellement, en fin d’année ou début de l’année suivante ; entend le rapport moral, le rapport financier ; approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus ; autorise le Comité Directeur à signer tout acte, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépassent le cadre des ses pouvoirs statutaires ; et délibère sur toutes questions figurant à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée chaque fois que nécessaire, à l’initiative du président et a compétence pour procéder à la modification des statuts de l’association, pour décider de la dissolution et de la dévolution des biens de l’association, pour décider de la fusion ou de la transformation de cette dernière, et pour prendre toutes décisions de nature à sauvegarder l’existence et les objectifs de celle-ci.
Dispositions communes : Tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, ont accès aux assemblées générales et participent aux votes. Les assemblées générales sont convoquées par le président, par mail ou lettre simple pour ceux qui n'ont pas Internet, au moins quinze jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le président. Au début de chaque réunion, l’assemblée générale procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins d’un président et d’un secrétaire. Ce président expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats. Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 3.
Le Comité Directeur pour l’année « n » est élu lors de l’Assemblée générale par les adhérents de l’année « n - 1 ». Il est réélu entièrement chaque année. Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer les délibérations. Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales.
Quorum et majorité : L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire peuvent valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. Les votes ont lieu à mains levées à l'exception de celui du Comité Directeur qui a lieu à bulletin secret.
ARTICLE 12, DISSOLUTION En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. A la clôture des opérations de liquidation, elle prononce la dévolution de l’actif conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Le procès verbal de dissolution sera transmis en préfecture.
ARTICLE 13, REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur, élaboré par le Bureau et approuvé par le Comité Directeur, précise et complète les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l’adhésion au règlement intérieur.

STATUTS APPROUVES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 10 JANVIER 2010 TENUE AUX ULIS, ET FAITS EN TROIS ORIGINAUX.